Conditions générale de vente
Version du 18 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site de Ô Cœur du Bien-Naître.
La vendeuse est Céline Ferraz, entrepreneure individuelle exerçant sous le nom commercial Ô Cœur du Bien-Naître, domiciliée au 541 Rue des Dadots, 45200 Amilly, immatriculée sous le numéro SIRET 850 312 778 00028.
Contact : ocoeurdubien-naitre@hotmail.com
Article 1 – Produits concernés
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à la vente des journaux proposés sur le site Ô Cœur du Bien-Naître, notamment :
– le Journal de grossesse ;
– le Journal des premiers jours de bébé.
Chaque journal est proposé sous deux formats :
– une version numérique au format PDF, accessible après la commande ;
– une version papier, expédiée en France métropolitaine ou disponible en retrait au cabinet.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur le site avant la validation de la commande.
Article 2 – Prix
Les prix sont indiqués en euros.
La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les tarifs actuellement applicables sont les suivants :
– journal au format PDF : 12,99 € ;
– journal au format papier : 25,99 € ;
– frais d’expédition en France métropolitaine : 3,10 € ;
– retrait au cabinet : gratuit.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la commande.
Ô Cœur du Bien-Naître se réserve la possibilité de modifier ses tarifs à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.
Article 3 – Commande et paiement
La commande est effectuée directement sur le site internet.
Avant de valider sa commande, l’acheteuse peut vérifier le produit choisi, son format, son prix ainsi que, pour la version papier, le mode de livraison sélectionné.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Article 4 – Journal au format PDF
Le journal acheté au format PDF est mis à disposition de l’acheteuse immédiatement après la commande, par l’intermédiaire de l’adresse e-mail renseignée lors de l’achat.
L’acheteuse est responsable de l’exactitude de l’adresse e-mail communiquée lors de sa commande.
S’agissant d’un contenu numérique fourni sans support matériel et accessible immédiatement, l’acheteuse doit, avant la validation de sa commande, consentir expressément à ce que la fourniture du PDF commence avant l’expiration du délai légal de rétractation et reconnaître qu’elle perd ainsi son droit de rétractation.
Lorsque ces conditions sont réunies, aucun droit de rétractation ne peut être exercé après la mise à disposition du PDF.
En cas de problème technique empêchant l’accès au fichier, l’acheteuse peut contacter Ô Cœur du Bien-Naître à l’adresse : ocoeurdubien-naitre@hotmail.com.
Article 5 – Livraison des journaux papier
Les journaux au format papier peuvent être :
– expédiés en France métropolitaine ;
– ou retirés gratuitement au cabinet de Ô Cœur du Bien-Naître.
Les commandes destinées à être expédiées sont préparées sous un délai indicatif de 3 à 5 jours ouvrés.
Les frais d’expédition sont fixés à 3,10 € et sont indiqués avant la validation de la commande.
L’acheteuse est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité de l’adresse de livraison communiquée lors de sa commande.
Article 6 – Retrait au cabinet
L’acheteuse peut choisir gratuitement le retrait de son journal au cabinet situé :
Ô Cœur du Bien-Naître
Céline Ferraz
541 Rue des Dadots
45200 Amilly
L’acheteuse est informée par e-mail lorsque sa commande est disponible pour retrait.
Article 7 – Droit de rétractation
7.1 Journaux au format papier
Conformément au Code de la consommation, l’acheteuse dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du journal papier pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, elle doit informer Ô Cœur du Bien-Naître de sa décision de se rétracter par une déclaration claire adressée à :
ocoeurdubien-naitre@hotmail.com
ou par courrier à :
Céline Ferraz – Ô Cœur du Bien-Naître
541 Rue des Dadots
45200 Amilly
Le produit devra ensuite être retourné dans les quatorze jours suivant la communication de la décision de rétractation.
Les frais directs de retour sont à la charge de l’acheteuse.
Le journal doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente. L’acheteuse peut être tenue responsable d’une dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour en vérifier la nature et les caractéristiques.
Le remboursement sera effectué conformément aux délais et conditions prévus par la réglementation applicable.
7.2 Journaux au format PDF
Lorsque l’acheteuse a expressément demandé l’accès immédiat au PDF avant l’expiration du délai de rétractation et reconnu la perte de ce droit, elle ne peut plus se rétracter une fois la fourniture du contenu numérique commencée.
Le PDF ne pourra donc pas être remboursé au titre d’un simple changement d’avis ou d’une erreur de commande après sa mise à disposition.
Cette disposition ne prive pas l’acheteuse des garanties légales dont elle bénéficie en cas de contenu numérique non conforme.
Article 8 – Produit endommagé, erreur ou problème de commande
En cas de réception d’un journal papier endommagé, d’une erreur dans la commande ou d’un problème d’accès au PDF, l’acheteuse est invitée à contacter rapidement Ô Cœur du Bien-Naître à :
ocoeurdubien-naitre@hotmail.com
La demande sera examinée afin de proposer, selon la situation, le remplacement du produit, un nouvel accès au fichier ou toute autre solution appropriée.
Les garanties légales applicables aux consommateurs restent applicables dans les conditions prévues par la loi.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Les journaux, leur contenu, leurs textes, leur présentation et les fichiers PDF proposés par Ô Cœur du Bien-Naître sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
L’achat d’un journal, notamment dans sa version PDF, confère uniquement un droit d’utilisation personnelle et privée.
Il est interdit de reproduire, partager, transmettre, mettre à disposition, revendre ou exploiter commercialement tout ou partie du journal ou du fichier PDF sans autorisation préalable.
Article 10 – Données personnelles
Les informations communiquées lors de la commande sont utilisées pour permettre la gestion du paiement, de la commande, de la livraison ou de l’accès au produit numérique ainsi que la gestion des éventuelles demandes de l’acheteuse.
Les données nécessaires au paiement sont traitées par le prestataire de paiement Stripe.
L’acheteuse dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Toute demande concernant ses données peut être adressée à :
ocoeurdubien-naitre@hotmail.com
Article 11 – Réclamations et médiation
En cas de difficulté concernant une commande, l’acheteuse est invitée à contacter en priorité Ô Cœur du Bien-Naître à l’adresse :
ocoeurdubien-naitre@hotmail.com
Les parties chercheront dans la mesure du possible une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’acheteuse peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir adressé une réclamation écrite préalable à Ô Cœur du Bien-Naître.
Coordonnées du médiateur compétent :
[À compléter après adhésion au dispositif de médiation]
Article 12 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, sans priver l’acheteuse des droits et voies de recours dont elle bénéficie en qualité de consommatrice.
